Violence conjugale : le contrôle coercitif, un "crime de liberté" désormais dans le droit français

Par l'adoption en première lecture, mardi, de la proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", les députés français ont validé l'inscription dans le code pénal français de la notion de "contrôle coercitif", au cœur des violences conjugales. Une notion qui concerne disproportionnellement les femmes et indissociablement les enfants.

Jan 31, 2025 - 10:02
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Violence conjugale : le contrôle coercitif, un "crime de liberté" désormais dans le droit français
Par l'adoption en première lecture, mardi, de la proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", les députés français ont validé l'inscription dans le code pénal français de la notion de "contrôle coercitif", au cœur des violences conjugales. Une notion qui concerne disproportionnellement les femmes et indissociablement les enfants.