Le gouvernement soutiendra le rétablissement du délit de séjour irrégulier, souhaité par Bruno Retailleau

Supprimé sous la présidence de François Hollande en 2012, ce délit rendait passible d'une amende ou d'une peine de prison le fait de se trouver sur le territoire français sans autorisation légale.

Fév 6, 2025 - 15:20
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Le gouvernement soutiendra le rétablissement du délit de séjour irrégulier, souhaité par Bruno Retailleau
Supprimé sous la présidence de François Hollande en 2012, ce délit rendait passible d'une amende ou d'une peine de prison le fait de se trouver sur le territoire français sans autorisation légale.