Conseil des ministres - Élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque européenne de reconstruction et de développement à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak - Projet de loi (08.01.2025)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'art icle 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak. Il est prévu que le Bénin, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Nigéria et le Sénégal deviennent des pays (…)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'art icle 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak.
Il est prévu que le Bénin, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Nigéria et le Sénégal deviennent des pays (…)
